Quel roi anglais a adopté la Loi de 1679 sur l’habeas corpus ?

L’habeas corpus est un principe juridique fondamental qui garantit la liberté individuelle en protégeant les citoyens contre la détention arbitraire. En Angleterre, ce concept trouve son origine dans la Magna Carta de 1215, qui stipule que nul ne peut être emprisonné sans jugement légal. Cependant, au fil des siècles, des abus ont persisté, notamment sous le règne des Stuarts, où les arrestations sans motif et sans contrôle judiciaire étaient monnaie courante.

Sous le règne de Charles II (1660-1685), les tensions entre le Parlement et la monarchie s’intensifient. Le roi, qui cherche à consolider son pouvoir, procède à des arrestations arbitraires, ce qui suscite l’inquiétude des parlementaires. En réponse, le Parlement adopte en 1679 la loi sur l’Habeas Corpus, destinée à limiter les pouvoirs d’arrestation du souverain. Cette loi stipule que toute personne arrêtée doit être présentée à un juge dans les trois jours, qui examinera la légalité de la détention. Si aucune charge valable n’est retenue, la personne doit être libérée.

L’Habeas Corpus Act de 1679 est considéré comme une avancée majeure dans la protection des libertés individuelles. Il a établi un cadre juridique empêchant le pouvoir exécutif d’emprisonner des personnes sans justification légale. Cette législation a influencé de nombreux systèmes juridiques dans le monde, servant de modèle pour la protection des droits fondamentaux.

Cependant, malgré l’adoption de cette loi, des tensions subsistent entre le Parlement et la monarchie. En 1688, la Glorieuse Révolution conduit à la déposition de Jacques II, successeur de Charles II, et à l’avènement de Guillaume III et Marie II. En 1689, le Bill of Rights est adopté, renforçant les dispositions de l’Habeas Corpus Act et établissant les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre.

L’adoption de l’Habeas Corpus Act en 1679, sous le règne de Charles II, a marqué une étape cruciale dans la limitation de l’arbitraire royal et la protection des libertés individuelles en Angleterre. Cette législation a jeté les bases de la monarchie constitutionnelle et a exercé une influence durable sur les systèmes juridiques modernes.

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